• 2ème demande rdv Créteil + rappel illégalité demande de justificatif

    Nous renouvelons notre demande de rendez-vous auprès de l’académie de Créteil restée sans réponse en 2015 et en profitons pour leur rappeler l’illégalité de leur démarche de demande de justificatifs pour la déclaration d’instruction, relevant de la sphère privée.

    – copie du livret de famille,

    – bulletin scolaire,

    – certificat médical

    – fiche de renseignement mentionnant « demande ». En effet l’instruction en famille est un droit, soumis à déclaration pour laquelle le modèle de lettre proposé sur le site de l’académie de Créteil suffit amplement.

    Ces documents sont mentionnés sur le site internet de l’académie et des familles ont été relancées par courrier et par téléphone pour fournir ces pièces.